Attention, si vous émettez un chèque alors que vous ne disposez pas de l’argent nécessaire sur votre compte bancaire, vous ...
Je souhaiterai connaître le délai pour qu'un chèque de banque soit porté au crédit d'un client. En effet, après un dépôt d'un chèque de banque émis par la banque C et déposé au profit par son ...
Émettre un chèque à partir d'un compte qui n'est pas suffisamment approvisionné peut avoir de lourdes répercussions allant ...
Cette année encore, pour le Noël des ayants droit de la Banque alimentaire, le centre communal d’action social (CCAS) a édité ...
Alors que la première phase de la nouvelle réglementation sur les chèques est déjà en vigueur, la réussite de la réforme repose désormais sur ...
Selon les chiffres du rapport 2023 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, 364 millions d’euros d’opérations frauduleuses ont été comptabilisés en ...
La police a arrêté un quinquagénaire multirécidiviste pour fraude et utilisation indue de faux documents d'identité. L'homme, ...
Le chef de la commission parlementaire de législation générale, Yasser Qurari, a déclaré ce mercredi que 421 détenus ont ...
Ottawa s’apprête à déposer un chèque de 250$ dans votre compte de banque au début du printemps, probablement autour du mois d’avril. • À lire aussi: Le gouvernement Trudeau lance un ...
Quelque 421 personnes incarcérées pour chèques sans provision ont recouvré leur liberté suite à la modification de la loi.